membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Suppléant

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

représentant la Confédération générale du travail (CGT)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

11. Au titre des représentants des organisations syndicales du personnel navigant (transport maritime)

titulaire

à la Commission consultative supérieure

en application de l'article 12 du décret du

susvisé

membres nommés

secrétaire général de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

Fédération des syndicats maritimes CGT

à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance

représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce

III. -

représentants du personnel navigant

personnel d'exécution

a) Membres titulaires

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. - Personnel navigant

b) Commerce

Titulaires

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

(CGT)

membres de la section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime

III. - Représentants du personnel d'exécution

Membres titulaires

Confédération générale du travail (CGT)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants des personnels navigants

Titulaires

secrétaire général de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

au Conseil supérieur de la marine marchande

au titre des représentants des personnels d'exécution navigants

membre titulaire

secrétaire général de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

Membre titulaire du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

de

Les mandats de

(CGT)

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

2. Représentants du personnel navigant

b) Personnels d'exécution

Membres titulaires

professeur agrégé (lettres)

dans leur grade

(Confédération générale du travail)

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

2. Représentants du personnel navigant

b) Personnels d'exécution

Membres titulaires

professeur agrégé (Lettres)

inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période

au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi

au titre de l'année 1994 les inspecteurs de police

(C.G.T.)

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

2. Représentants des marins

b) Personnels d'exécution

Membres suppléants

C.G.T

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

C.G.T